Politique de confidentialité

1. Introduction

Capital Apeiron (« nous », « notre » ou « nos ») s'engage à protéger la confidentialité des renseignements personnels des personnes qui visitent notre site web capitalapeiron.com (le « Site ») ou qui communiquent avec nous. La présente politique décrit la nature des renseignements que nous recueillons, la façon dont nous les utilisons, les conserver et les protégeons, ainsi que les droits dont vous disposez à cet égard, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) et aux autres lois applicables au Québec et au Canada.

En utilisant notre Site ou en nous transmettant des renseignements par l'un de nos formulaires, vous consentez aux pratiques décrites dans la présente politique.

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2. Renseignements que nous recueillons

Nous recueillons des renseignements personnels lorsque vous :

• remplissez notre formulaire de contact (« Nous contacter ») ;

• remplissez notre formulaire d'investisseur (« Investir ») ;

• vous inscrivez à un webinaire ou à une séance d'information ;

• communiquez avec nous par courriel ou par téléphone ;

• naviguez sur notre Site (données de navigation, voir section 6).

Selon le formulaire utilisé, les renseignements demandés peuvent inclure : votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, ainsi que toute information que vous choisissez de nous transmettre concernant votre profil ou vos objectifs d'investissement. Les champs de qualification liés au profil d'investisseur sont facultatifs ; l'essentiel de cette discussion se fait lors d'un entretien téléphonique confidentiel avec notre équipe.

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3. Finalités de la collecte

Nous utilisons vos renseignements personnels afin de :

• répondre à vos demandes d'information ;

• évaluer et assurer le suivi des opportunités d'investissement que vous soumettez ou auxquelles vous manifestez un intérêt ;

• vous contacter dans le cadre de nos activités (immobilier passif et division commerciale) ;

• améliorer nos services et notre Site ;

• respecter nos obligations légales et réglementaires.

Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires à ces finalités.

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4. Consentement

En soumettant un formulaire sur notre Site, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et, le cas échéant, à la communication de vos renseignements personnels aux fins décrites ci-dessus. Vous pouvez retirer ce consentement en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles raisonnables, en communiquant avec nous aux coordonnées indiquées à la section 9.

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5. Conservation des renseignements

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les finalités décrites dans la présente politique, ou pour respecter nos obligations légales. Passé ce délai, les renseignements sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.

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6. Cookies et technologies similaires

Notre Site, hébergé sur la plateforme Wix, peut utiliser des témoins (cookies) et des technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement, d'analyser la fréquentation du Site et d'améliorer votre expérience de navigation. Les témoins strictement nécessaires au fonctionnement du Site sont activés automatiquement. Tout témoin non essentiel (par exemple à des fins statistiques ou de marketing) n'est activé qu'après avoir obtenu votre consentement. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ; certaines fonctionnalités du Site pourraient toutefois en être affectées.

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7. Partage des renseignements avec des tiers

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels à des tiers. Nous pouvons toutefois les partager avec :

• nos fournisseurs de services technologiques (notamment Wix, pour l'hébergement du Site et la gestion des formulaires) ;

• des partenaires d'affaires (par exemple des franchiseurs, dans le cadre de notre division commerciale), uniquement lorsque cela est nécessaire à la réalisation de la demande et avec votre consentement ;

• les autorités compétentes, si la loi l'exige.

Ces tiers sont tenus de protéger vos renseignements conformément à des normes de confidentialité équivalentes aux nôtres.

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8. Communication de renseignements à l'extérieur du Québec

Certains de nos fournisseurs de services, notamment notre hébergeur Wix, peuvent stocker ou traiter des renseignements personnels sur des serveurs situés à l'extérieur du Québec. Avant de confier des renseignements personnels à un fournisseur situé hors Québec, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée afin de nous assurer que ces renseignements bénéficient d'une protection équivalente à celle prévue par les lois québécoises.

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9. Sécurité

Nous mettons en place des mesures de sécurité raisonnables, tant physiques que technologiques et administratives, afin de protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol et tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés.

Nous tenons un registre de tout incident de confidentialité, qu'il présente ou non un risque de préjudice sérieux. Lorsqu'un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous en avisons sans délai la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) ainsi que les personnes concernées, et nous prenons les mesures raisonnables pour réduire les risques de préjudice et éviter que des incidents semblables ne se reproduisent.

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10. Vos droits et personne responsable

Conformément à la Loi 25, vous avez le droit :

• d'accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ;

• de faire rectifier ces renseignements s'ils sont inexacts, incomplets ou périmés ;

• de retirer votre consentement à leur collecte ou à leur utilisation, sous réserve de certaines exceptions légales ;

• de demander la cessation de leur diffusion, dans les cas prévus par la loi ;

• de recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements personnels informatisés que vous nous avez fournis, ou de les faire transmettre à un tiers (droit à la portabilité).

Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos renseignements personnels (aucune décision automatisée ni profilage n'est utilisé sur ce Site).

Titre : Responsable de la protection des renseignements personnels — Capital Apeiron Conformément à la Loi 25, cette fonction est exercée par défaut par la personne occupant la plus haute autorité au sein de Capital Apeiron.

Pour exercer l'un de vos droits, ou pour toute question concernant la présente politique, communiquez avec le responsable :

Courriel : capitalapeironinfo@gmail.com

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai raisonnable, conformément aux exigences légales. Si vous jugez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).

11. Modifications de la présente politique

Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité en tout temps. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur cette page, avec mise à jour de la date ci-dessus. Nous vous invitons à consulter cette page périodiquement.

12. Entrée en vigueur

La présente politique est en vigueur depuis le 18 août 2026.