Conditions d'utilisation

Capital Apeiron Dernière mise à jour : 18 août 2026

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2. Objet du site

Le Site présente les activités de Capital Apeiron, notamment en matière d'investissement immobilier passif et de mise en relation entre propriétaires et franchiseurs dans le cadre de notre division commerciale. Le contenu du Site est fourni à titre informatif seulement.

Aucun conseil financier ou d'investissement. Rien sur ce Site ne constitue une offre, une sollicitation ou une recommandation d'investissement, ni un conseil financier, juridique ou fiscal. Toute décision d'investissement doit faire l'objet d'une discussion préalable avec notre équipe et, au besoin, avec vos propres conseillers professionnels. Le rendement passé ne garantit pas le rendement futur, et tout investissement comporte des risques, y compris la perte potentielle du capital investi.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site — textes, images, logos, graphismes, mise en page et éléments de marque (incluant le nom Capital Apeiron) — est la propriété de Capital Apeiron ou de ses concédants de licence, et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ce contenu, en tout ou en partie, est interdite sans notre consentement écrit préalable.

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5. Exactitude du contenu

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9. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada applicables. Tout litige découlant de l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire compétent au Québec.

10. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions en tout temps. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur cette page, avec mise à jour de la date ci-dessus. L'utilisation continue du Site après une modification constitue votre acceptation des Conditions révisées.

11. Entrée en vigueur

Les présentes Conditions sont en vigueur depuis le 18 août 2026.